Mentions légales

1. Objet du site internet

Le site internet https://www.udesca.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités et les formations dispensées par les cinq établissements d’enseignement supérieur sans but lucratif connus sous le nom de fédération universitaire catholique (Lille) et d’instituts catholiques (Angers, Lyon, Paris, Toulouse).

Propriétaire : UDESCA – 21 rue d’Assas – 75270 PARIS CEDEX 06

Créateur, concepteur et développeur du site : TIMELAB – https://www.timelab.fr

Responsable publication : UDESCA – Jean-Louis VICHOT
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Université Catholique de Lyon
10, place des archives 69002 Lyon
support.informatique@univ-catholyon.fr

2 – Conditions d’utilisation du site

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site https://www.udesca.fr ne sont pas exhaustives.
L’Union des Etablissements d’Enseignement Supérieur Catholique (UDESCA) s’efforce de fournir sur le site des informations à jour, et précises. De ce fait, elle ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

3 – Description des services fournis

Le site https://www.udesca.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités des cinq établissements d’enseignement supérieur sans but lucratif connus sous le nom de fédération universitaire catholique (Lille) et d’instituts catholiques (Angers, Lyon, Paris, Toulouse) et des liens vers leurs sites Internet respectifs.

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon

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5 – Gestion des données personnelles

L’UDESCA s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD applicable à partir du 25 mai 2018), vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par l’UDESCA, et ainsi rectifier et supprimer des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant (et en justifiant de votre identité) par courriel à delegue@univ-cathofrance.fr. Plus d’informations sur www.cnil.fr

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7 – Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

8 – Crédits photos

UCO – Université Catholique de l’Ouest
Université Catholique de Lille
UCLY – Lyon Catholic University
ICP – Institut Catholique de Paris
ICT – Institut Catholique de Toulouse